​LIVRAISON ET RETOURS

Échanges et remboursements

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à La Maison Française, en complétant le formulaire de rétractation ci-dessous, en adressant ce dernier par email ou courrier postal à : 

Formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

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Nom du Client consommateur : numéro de commande

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante: 

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de la Vinaigrerie Côte Bleue lors du traitement de la commande). Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

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Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Absence de droit de rétractation

Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle » de La Maison Française.
Pour toute information complémentaire sur l'exercice du droit de rétractation, le client est invité à contacter le service Client de La Maison Française à l’adresse e-mail : contact@lamaisonfrancaise.com ou par téléphone au 04 42 12 69 09